Cet article s’inscrit dans une série qui se propose d’explorer en profondeur le concept des limites.
Nous allons explorer ce qu’elles signifient pour notre espèce, le rôle central qu’elles jouent dans les domaines scientifiques et dans nos activités quotidiennes, leur dimension spirituelle, et surtout, l’importance fondamentale qu’elles revêtent pour la condition humaine.

Dans cet article, parlons de la croissance économique sous la forme d’un procès fictif. Et l’accusée, c’est la croissance !

Point de départ : La croissance économique a créé de la richesse, apporté du bien-être, produit de l’innovation, permis d’effacer la dette. Mais, selon ses détracteurs, de solution elle est devenue problème. Pour certains, en s’affranchissant des limites de la planète et en bénéficiant d’abord aux privilégiés, elle est devenue une menace existentielle. Pour d’autres, moyennant une plus juste répartition et une meilleure maîtrise, elle peut continuer à déployer ses bienfaits.

• Faut-il condamner la croissance ?
• Faut-il au contraire la promouvoir ?
• À quelles conditions ?

Le jury tranchera. Le jury, c’est vous !

Questions au jury

Les Jurés sont priés de répondre aux questions suivantes :

1. La croissance participe-t-elle au dépassement des limites planétaires et met-elle en péril l’environnement, la biodiversité et le climat ?
2. La croissance participe-t-elle à l’exploitation économique d’êtres humains, y compris d’enfants, dans certaines régions du monde ?
3. La croissance met-elle délibérément et astucieusement en danger la santé et la vie d’importantes populations civiles dans le monde ?
4. La croissance s’est-elle rendue coupable d’escroquerie et de crime contre l’humanité ?
5. En cas de réponse affirmative à la question 4, adhérez-vous à la peine de réclusion à vie requise par l’accusateur public ?
6. En cas de réponse affirmative à la question 4, adhérez-vous à la mesure thérapeutique dite de sobriété requise par l’accusateur public ?

Cet article vous fournit des arguments qui accuse & qui défende la croissance économique. A vous de vous forger votre avis.

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L’Association Disputons-Nous (ADN)

Association à but non lucratif, régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse, elle est politiquement et confessionnellement neutre. Elle a pour but de concevoir, de lancer, de financer et de coordonner des évènements (débats, rencontres, disputes, etc..) sur des grandes questions de société. Plus d’info : https://disputons-nous.ch/

Les Disputes de Rumine (4 nov. 2023)

Tout, tout de suite.

Plus on en avait, plus on en voulait : je prends, je consomme, je jouis, je jette. La terre a dit non.

Nous nous découvrons alors partie du vivant, menacés comme lui, vulnérables comme tout ce qui vit. Ce qui était légitime, assuré, garanti, est mis en doute ou s’effondre. Nous entrons dans un territoire inconnu.

Deux exigences existentielles nous imposent de changer : le respect des limites de notre planète et le respect de l’équité. C’est cela ou le chaos. Mais rien ne change sans souffrances, sans peurs, sans pertes. Qui sera du bon côté de l’histoire ? Que sera l’histoire ? Nul ne sait. Car le changement est saut dans l’inconnu, conflit de vérités, de valeurs, épreuve de force, construction conflictuelle d’un nouvel ordre.

Mais il est aussi espoir, ouverture aux autres, découvertes inattendues. Il est fragile, se nourrit du chaos et de la mémoire des bonheurs possibles. Il ne se gouverne pas, prend forme quand l’impossibilité du présent devient désir d’avenir. Quand des gens sont capables d’expérimenter et de s’unir autour d’un nouveau récit du futur. Quand des femmes, des hommes, longtemps prisonniers de l’ordre des choses, choisissent l’action plutôt que la résignation, s’écoutent, se parlent, se disputent, osent imaginer les règles nouvelles qui les feront vivre ensemble.

Pourquoi des procès ?

Les procès pénaux mettent en scène des conflits de vérité. Dans le prétoire, on tente de convaincre, on juge, on condamne, on punit. Parfois on concilie, réconcilie ou répare. C’est tantôt tragique, tantôt misérable, tantôt joyeux, comme une comédie humaine. C’est là, en participant à l’exercice du droit, que l’on peut interroger les règles qui nous gouvernent et imaginer celles d’une terre habitable.

Sur le banc des accusés : la croissance
Le procès du Tribunal de Rumine est un procès fictif joué par de vrais accusés et par de vrais avocates et avocats qui endossent les costumes de Président, de Procureur et de Défenseur. Il met en question une institution qui occupe une place importante dans notre vie quotidienne : la croissance. Pour les uns, elle a échappé à tout contrôle. Elle n’est plus au service des populations, ne répond plus aux conditions d’un monde habitable et doit donc être abolie ou profondément transformée. Pour les autres, il suffira de quelques ajustements pour qu’elle puisse répondre aux attentes des gens. Le procès de Rumine permet de comprendre puis de juger.

Un vrai procès fictif
D’entrée de cause, la lecture des Actes (acte d’accusation, mémoire de défense, questions du Président au Jury), donne les enjeux et met en cause l’accusé. Suit l’instruction qui permet d’interroger l’accusé et quelques témoins. Vient le réquisitoire, la plaidoirie, les dernières paroles de l’accusé. Jusqu’au bout, le verdict est incertain. Quelle sera la peine ? La grâce sera-t-elle accordée ? Le jugement, résultant des réponses du public aux questions du président, met un terme au procès.

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AVERTISSEMENT : Cet article, même s'il s'appuie largement sur les documents préparés et publiés par l'Association Disputons-Nous lors des Procès de Rumine 2023, est interprété (subjectivement) et rédigé (sélectivement) sous la seule responsabilité d'innovecteur.

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1. Acte d’accusation

Lire l’article précédent !

2. Défense

déposé par la Croissance du PIB, née en 1850, domiciliée dans les aspirations des hommes et des femmes du monde entier dès lors que ceux-ci espèrent accéder à de meilleures conditions de vie.

A/ Faits

Identité de l’accusée

I. Date de naissance incorrecte

L’accusation commet une erreur quant à l’année de naissance de l’accusée. En effet, bien que la Croissance ait été mesurée à partir de 1932, ses origines remontent au XVIIIe siècle en Angleterre. À cette époque, grâce à des innovations agricoles et industrielles, la croissance des revenus a dépassé le taux de croissance démographique. Il convient de préciser que la Croissance est un concept ancien, dont l’apparition ne peut être réduite à une année spécifique.

II. Domiciliation erronée

L’accusation commet également une méprise concernant le lieu de domicile de l’accusée. La Croissance ne se limite pas aux « pays industriels et quelques pays émergents ». Elle existe partout dans le monde, où des individus aspirent à améliorer leurs conditions de vie et disposent des moyens pour y parvenir. Ainsi, elle transcende les frontières nationales et s’étend à des régions diverses du globe.

III. Nature de l’accusée

L’accusation semble mal interpréter la nature de la Croissance, la croyant synonyme d’une augmentation de la production, accompagnée d’une consommation accrue de ressources. En réalité, la Croissance vise à faire davantage avec moins. Elle n’implique pas nécessairement une augmentation de la consommation de ressources, mais fait plutôt appel à la créativité pour maximiser l’efficacité. Par exemple, elle favorise l’utilisation réduite d’énergie par unité de production lumineuse.

En outre, la Croissance ne se traduit pas exclusivement par une production accrue, mais également par une amélioration de la qualité. La création de valeur issue de cette amélioration est, lorsqu’elle est correctement mesurée, synonyme de croissance. En effet, l’objectif du PIB, bien que présentant des lacunes, est de quantifier la valeur créée. Par conséquent, la production de cafetières de meilleure qualité et plus durables constitue un vecteur de création de valeur. La réparation de cafetières, plutôt que d’en produire davantage, peut également générer de la valeur. Ainsi, l’économie circulaire peut être associée à la croissance économique.

a. et b. Dépassement des limites planétaires / Conséquences environnementales / Croissance basée sur une énergie abondante et peu chère

I. Les causes de la dégradation de l’environnement

La défense ne remet pas en question le constat alarmant de la dégradation de l’environnement et du dépassement des limites planétaires. Au contraire, elle estime essentiel d’identifier ces causes pour agir face à cette menace existentielle. Toutefois, elle conteste que la Croissance économique soit la source de ces problèmes. Elle considère que ce sont les intérêts particuliers et l’échec des politiques environnementales visant à promouvoir l’innovation et des comportements favorables à l’environnement qui sont responsables de cette situation.

II. La possibilité d’une Croissance verte

La défense soutient que la Croissance verte, c’est-à-dire une croissance économique compatible avec la préservation de l’environnement, est réalisable grâce à l’innovation, aux investissements dans les technologies vertes et aux changements de comportement. Pour y parvenir, les acteurs économiques tels que les entreprises et les consommateurs doivent être incités à intégrer les limites planétaires tout en continuant à contribuer à la croissance.

III. Nécessité d’ajuster les prix

La défense souligne que les prix actuels ne reflètent pas les coûts réels des ressources, en particulier les énergies fossiles. Cette sous-évaluation des coûts encourage les décisions favorisant une Croissance carbonée. Selon la défense, il revient aux gouvernements de mettre en place un système d’incitations pour aligner les comportements sur les limites planétaires. Cette approche ne décourage pas la Croissance des activités bénéfiques à l’environnement, mais cible plutôt les activités néfastes.

IV. L’importance de l’innovation et de l’investissement

La défense insiste sur le fait que pour résoudre les défis environnementaux actuels, des changements de comportement, des investissements verts et des innovations technologiques sont indispensables. Elle argue que l’innovation et l’investissement sont intrinsèquement liés à la Croissance économique. Par conséquent, condamner la Croissance économique, voire la condamner à la prison à vie, équivaut, selon la défense, à abandonner tout espoir de sauver la planète.

V. Exemples de découplage entre Croissance et émissions de CO2

La défense met en avant que dans de nombreux pays avancés, dont la Suisse, la France et les États-Unis, un découplage entre la Croissance économique et les émissions de CO2 a été observé au cours des deux dernières décennies. Malgré l’augmentation du PIB, les émissions de CO2 ont diminué, démontrant ainsi qu’une Croissance verte est réalisable grâce aux innovations technologiques et à la mise en œuvre de politiques de décarbonation de l’économie.

c. Conséquences sociales

I. La Croissance et la réduction de la pauvreté

La défense réfute l’allégation selon laquelle la Croissance serait responsable d’une catastrophe sociale. Elle met en avant le fait que la Croissance économique a joué un rôle essentiel dans la réduction de la pauvreté mondiale. Il est rappelé qu’en 1820, 80% de la population mondiale vivait dans l’extrême pauvreté, tandis qu’aujourd’hui, cette proportion est tombée à 10%. La Croissance permet encore à des centaines de milliers de personnes de sortir de l’extrême pauvreté chaque jour, d’accéder à l’eau potable et à l’électricité, et de sauver des vies. Des exemples concrets montrent des améliorations significatives, comme la réduction de la mortalité infantile en Inde.

II. Les inégalités de richesse et la Croissance

La défense conteste l’affirmation selon laquelle la Croissance serait à l’origine des inégalités de richesse, de revenu et de pouvoir. Elle avance que les pays les plus riches, tels que la Norvège et la Suisse, présentent souvent moins d’inégalités. Les pays qui pratiquent une redistribution de la richesse et des revenus ne connaissent pas nécessairement une augmentation des inégalités. En comparant des sociétés pré-industrielles et post-industrielles, il est soutenu que la Croissance n’engendre pas automatiquement des inégalités. La Croissance économique est même vue comme un moyen de permettre la redistribution en fournissant les ressources nécessaires à l’État et à la fiscalité.

III. Responsabilité dans l’esclavage moderne

La défense décharge la Croissance de toute implication dans l’esclavage moderne dans les usines du monde. Elle attribue davantage la responsabilité aux gouvernements des pays concernés pour avoir échoué à protéger les droits des travailleurs. Les gouvernements des pays consommateurs et les régulateurs du commerce mondial sont également mis en cause pour ne pas avoir suffisamment pris en compte les coûts humains de leurs importations. La Croissance économique est présentée comme un outil qui ne peut pas être tenue responsable de ces problèmes, mais plutôt les acteurs et les institutions impliqués.

IV. Impact de la Croissance sur les conditions de travail

La défense insiste sur les améliorations des conditions de travail qu’a apportées la Croissance économique. Elle souligne que les gains de productivité ont permis de réduire de moitié le temps de travail par travailleur au cours des 150 dernières années. Les emplois industriels pénibles ont diminué, laissant place à des emplois dans le secteur des services. L’intelligence artificielle est censée encore améliorer ces conditions en réduisant les tâches ingrates. Les données récentes indiquent que les conditions de travail s’améliorent dans le monde depuis 20 ans, ce qui a contribué à l’augmentation de l’espérance de vie. La défense suggère que ces améliorations n’auraient pas été possibles sans la Croissance économique.

d. Absurdité de l’accusation

I. La Croissance et le progrès technique

La défense affirme que la Croissance économique est étroitement liée au progrès technique. Elle souligne que le progrès technique élargit les possibilités de ce qui peut être accompli. Les technologies vertes et polluantes ont été développées grâce à ce progrès technique. Il est important de reconnaître que le choix d’utiliser des technologies polluantes ou vertes relève de décisions sociétales. Le recours à des technologies polluantes est présenté comme un choix qui peut être remis en question et renversé.

II. La Croissance en tant que moyen, pas une fin en soi

La défense cite l’accusation elle-même pour appuyer son argument. Elle rappelle que l’accusation a déclaré que la Croissance est devenue une fin en soi, alors qu’elle devrait être considérée comme un moyen au service de fins décidées démocratiquement. Cela implique que la Croissance en soi n’est pas coupable, mais plutôt la manière dont elle a été utilisée par certains acteurs pour servir leurs propres intérêts. La Croissance est décrite comme un instrument dénué de volonté propre.

III. La recherche d’un équilibre entre efficacité économique, justice sociale et liberté individuelle

La défense fait référence à John Maynard Keynes pour souligner que le véritable défi politique de l’humanité réside dans la recherche d’un équilibre entre trois objectifs : l’efficacité économique, la justice sociale et la liberté individuelle. Elle estime que l’accusation devrait se concentrer sur la quête de moyens efficaces, justes et démocratiques pour accroître le bien-être de l’humanité, plutôt que de s’attaquer à la Croissance elle-même.

e. Absence de culpabilité

La Croissance refuse toute demande de circonstances atténuantes, affirmant qu’elle est totalement innocente des actes qui lui sont reprochés dans l’acte d’accusation. Selon la Croissance, elle n’est, au mieux, qu’un instrument dépourvu de volonté propre, ou du moins, agissant sans intention coupable, au service de tiers. Ce sont ces tiers qui ont utilisé la Croissance et qui sont les véritables auteurs des infractions reprochées.

f. La sobriété est contre-productive et injuste

La thérapie de sobriété, selon la défense, ne parviendrait pas à atteindre les objectifs fixés par l’accusation. Elle serait même considérée comme contre-productive. La sobriété ne résoudrait ni la crise environnementale ni les inégalités, affirme la défense. Pour résoudre la crise environnementale, des innovations et des investissements dans des technologies vertes sont nécessaires. Pour favoriser la créativité et les investissements, des moyens financiers sont requis. En ce qui concerne les inégalités, comme mentionné précédemment, un État fort et démocratique est nécessaire pour redistribuer les revenus en faveur des plus démunis. La décroissance ne ferait qu’aggraver la vulnérabilité des ménages déjà en difficulté.

De plus, selon la défense, restreindre la sobriété aux pays industrialisés ne suffirait pas à résoudre le dépassement des limites planétaires, en particulier si l’on souhaite permettre aux pays en développement d’atteindre un niveau de développement auquel ils aspirent. La défense se demande si l’accusation souhaite également imposer sa thérapie de sobriété à ces pays. Demande-t-elle aux pays pauvres de rester dans la pauvreté ? Et aux pays riches de devenir pauvres ? La défense questionne également si les populations accepteraient de telles mesures et, en cas de refus, comment les y contraindra-t-on ?

B/ Droit

A/ Les éléments constitutifs de l’escroquerie ne sont pas réalisés
L’infraction d’escroquerie (art. 146 CP) suppose :

• Une tromperie,
• L’astuce,
• L’induction en erreur,
• Un acte de disposition,
• Un dommage,
• Un lien de causalité,
• L’intention, et
• Un dessein d’enrichissement illégitime pour soi-même ou pour un tiers

Aucun des éléments constitutifs nécessaires à cette affaire ne se vérifie ici.

Plus précisément, même si certaines personnes peuvent, à tort, se sentir trompées et se considérer comme des « victimes » de la Croissance, il est évident qu’elles auraient pu éviter de l’être en faisant preuve d’un minimum d’attention et d’esprit critique. Elles portent au moins une part de responsabilité dans cette situation. Toutefois, en réalité, la Croissance n’a trompé personne. Elle n’a fait aucune promesse fallacieuse, ni dissimulé des faits, et n’a pas non plus encouragé quiconque dans une direction erronée. La Croissance a émergé des aspirations des êtres humains, elle a été voulue par eux et a évolué conformément aux décisions prises par la population (dans le cas des démocraties), les politiciens et les gouvernements, tous parfaitement conscients de l’ensemble des tenants et aboutissants. Par conséquent, il n’y a eu ni manœuvre astucieuse pour tromper ni conduite induisant en erreur.

En outre, il n’y a eu ni acte de disposition, ni préjudice. Au contraire, la Croissance a élargi les possibilités dont disposent les êtres humains. Il suffit de bien les exploiter, comme cela a été illustré précédemment. La Croissance a ainsi généré de la richesse et a amélioré les conditions de vie des êtres humains.

Enfin, sur le plan subjectif, la Croissance n’a jamais eu de volonté ni d’intention coupable. Elle n’a jamais agi dans le but d’obtenir ou de procurer un enrichissement illégitime, agissant au mieux comme un simple instrument dénué de volonté, voire agissant sans intention coupable, au service de certains tiers (les auteurs médiats).

B/ Les éléments constitutifs de crime contre l’humanité ne sont pas réalisés

L’infraction de crime contre l’humanité (art. 264a CP) suppose :

• Une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile,
• Un comportement typique ( art. 264a CP al. 1 let. c, h, i et j selon l’accusation)
• L’intention

Ces éléments constitutifs ne sont pas réalisés en l’espèce.

La Croissance n’a jamais porté atteinte à la population civile. En réalité, elle a plutôt été un bienfait pour la population civile. La Croissance a été créée par la population civile elle-même, qui l’a activement souhaitée, en a largement profité et continue de bénéficier de ses effets. Par conséquent, l’élément constitutif objectif fondamental de l’infraction reprochée fait défaut.

L’élément subjectif est également inexistant, car la Croissance n’a pas agi de manière intentionnelle, encore moins en étant consciente d’une attaque, dont elle n’est pas l’auteure et dont elle n’avait aucune connaissance.

La Croissance n’a été l’auteure d’aucun des comportements typiques énumérés par l’accusation. Au mieux, elle a été simplement l’instrument dépourvu de volonté, voire a agi sans intention coupable, au service de certains tiers (les auteurs médiats).

En conclusion, la Croissance est donc innocente. La défense demande l’acquittement de la Croissance et sa libération de tout chef de prévention.

3. Rappel des questions :

1. La croissance participe-t-elle au dépassement des limites planétaires et met-elle en péril l’environnement, la biodiversité et le climat ?
2. La croissance participe-t-elle à l’exploitation économique d’êtres humains, y compris d’enfants, dans certaines régions du monde ?
3. La croissance met-elle délibérément et astucieusement en danger la santé et la vie d’importantes populations civiles dans le monde ?
4. La croissance s’est-elle rendue coupable d’escroquerie et de crime contre l’humanité ?
5. En cas de réponse affirmative à la question 4, adhérez-vous à la peine de réclusion à vie requise par l’accusateur public ?
6. En cas de réponse affirmative à la question 4, adhérez-vous à la mesure thérapeutique dite de sobriété requise par l’accusateur public ?

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